Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de la licence d'utilisation du logiciel Webnox Pro, édité par Webnox Sarl, auprès de ses clients professionnels (entrepreneurs, PME, TPE) au Maroc.
Article 2 : Licence à Vie
Webnox Pro est vendu sous forme de licence d'utilisation perpétuelle (à vie) pour une installation sur un poste informatique. L'achat n'implique aucun abonnement mensuel ou annuel obligatoire pour l'utilisation des fonctionnalités installées.
L'activation de la licence se fait par une clé unique fournie après validation du paiement.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Le tarif en vigueur est de 495 DH (offre promotionnelle) pour une licence unique. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via les canaux de paiement partenaires indiqués lors de la commande.
Une facture est délivrée pour chaque achat, incluant les informations fiscales de Webnox Sarl (RC 157773).
Article 4 : Installation et Support
Le logiciel est fourni en téléchargement. Webnox Sarl offre une assistance gratuite à l'installation initiale. Le support technique ultérieur est assuré via WhatsApp ou email dans le cadre du support prioritaire inclus avec la licence Pro.
Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données (fichiers SQLite). Webnox Pro intégrant un système de sauvegarde locale, il incombe à l'utilisateur d'effectuer des backups réguliers sur des supports externes.
Article 6 : Propriété des Données
Toutes les données saisies dans le logiciel (factures, clients, stocks) appartiennent exclusivement à l'Utilisateur. Webnox Sarl n'a aucun accès technique à ces données, celles-ci étant stockées localement.
Article 7 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents.