Mentions Légales

1. Éditeur du logiciel

Les logiciels Webnox Gestion Cloud, Webnox Gestion Commerciale Pro et Webnox Paie & RH Pro, ainsi que le site web webnox-gestion.com, sont édités par :

2. Produits édités

Webnox Sarlau développe et commercialise trois produits logiciels distincts à destination des entreprises marocaines :

Webnox Gestion Cloud est accessible depuis l'adresse app.webnox-gestion.com. Il intègre la facturation conforme DGI (e-fattura), la gestion des stocks, la trésorerie, la comptabilité, le CRM et un assistant IA basé sur Gemini.

Les logiciels bureau Webnox Gestion Commerciale Pro et Webnox Paie & RH Prosont des applications Windows installées localement sur le poste de l'utilisateur. Toutes les données sont stockées exclusivement en local.

3. Hébergement des données Cloud

Les données traitées par Webnox Gestion Cloud(données clients, factures, stocks, données comptables et CRM) sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne :

Sauvegardes Cloud

Webnox Sarlau effectue des sauvegardes automatisées quotidiennesdes données hébergées sur Supabase. Ces sauvegardes sont conservées pendant une durée minimale de 7 jours glissants et permettent la restauration en cas d'incident technique côté infrastructure.

Nonobstant les sauvegardes effectuées par Webnox Sarlau, le client est vivement encouragé à réaliser régulièrement ses propres exports de données(via les fonctions d'export intégrées à l'application) afin de conserver une copie indépendante de ses données métier.

4. Hébergement du site web

Le site web webnox-gestion.com est hébergé par :

Vercel est un prestataire d'hébergement basé aux États-Unis, opérant un réseau mondial de points de présence (CDN). Le site webnox-gestion.com est servi via des nœuds edge proches de l'utilisateur. Aucune donnée personnelle sensible n'est stockée au niveau du site vitrine.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs des produits Webnox Sarlau — incluant sans limitation les logiciels, les interfaces utilisateur, les algorithmes, les bases de code source, les graphismes, les icônes, les marques, les dénominations, les textes, la documentation technique et commerciale — est la propriété exclusive de Webnox Sarlau.

Ces éléments sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle(loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle) et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC).

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution, exploitation commerciale ou non, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit — y compris la rétro-ingénierie — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Webnox Sarlau, sous peine de poursuites.

De même, le présent site web webnox-gestion.com et tous ses éléments (textes, images, structure, charte graphique, code source) constituent une œuvre protégée par le droit d'auteur marocain et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de Webnox Sarlau.

6. Limitation de responsabilité

Webnox Sarlau s'engage à maintenir ses produits en conformité avec la législation fiscale et sociale marocaine en vigueur au moment de chaque mise à jour. Toutefois, Webnox Sarlau ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs de saisie ou d'utilisation commises par l'utilisateur dans le logiciel ;
• des changements législatifs ou réglementaires (TVA, e-fattura DGI, CNSS, AMO, IR, etc.) non encore intégrés dans une mise à jour du logiciel à la date de leur entrée en vigueur ;
• de la conformité des déclarations fiscales et sociales établies par l'utilisateur à partir du logiciel — l'utilisateur demeure seul responsable de la conformité de ses obligations déclaratives vis-à-vis de la DGI, la CNSS et tout autre organisme compétent ;
• de tout préjudice indirect, perte d'exploitation ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit.

Données — logiciels Windows (Gestion Commerciale Pro & Paie RH Pro)

Pour les logiciels bureau Windows, les données sont stockées exclusivement en local sur le poste de l'utilisateur. Webnox Sarlau ne dispose d'aucun accès à ces données et ne peut être tenu responsable de leur perte en cas de défaillance matérielle, de vol ou de tout autre sinistre affectant le poste. L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données locales sur support externe ou tout autre dispositif de sauvegarde approprié.

Données — Webnox Gestion Cloud

Pour le service Cloud, Webnox Sarlau effectue des sauvegardes automatisées quotidiennes de l'infrastructure. Ces sauvegardes couvrent les incidents techniques survenant côté infrastructure hébergeur. Nonobstant, le client doit réaliser régulièrement ses propres exports de donnéesvia les fonctions d'export de l'application, afin de disposer d'une copie indépendante de ses données métier. Webnox Sarlau ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une action de l'utilisateur (suppression accidentelle, erreur de manipulation) non couverte par la fenêtre de sauvegarde.

7. Accessibilité & disponibilité

Pour le service Webnox Gestion Cloud, Webnox Sarlau s'engage à fournir un niveau de disponibilité cible de 99,5 % par mois (best effort), mesuré hors fenêtres de maintenance programmée.

• Des opérations de maintenance peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures ouvrées marocaines (08h–18h GMT+1). Un préavis est communiqué aux utilisateurs dans la mesure du possible.
• Webnox Sarlau ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne peut être tenu responsable d'interruptions résultant de causes indépendantes de sa volonté.

Force Majeure

Webnox Sarlau ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment : pannes des infrastructures des prestataires d'hébergement (Supabase, Vercel), incidents réseau majeurs, cyberattaques à grande échelle, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, conflits armés ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Webnox Sarlau.

Les logiciels bureau Gestion Commerciale Pro et Paie & RH Pro fonctionnent entièrement hors-ligne après installation et ne sont pas soumis à des contraintes de disponibilité réseau pour leur utilisation courante.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales, les produits Webnox Sarlau et leurs conditions d'utilisation sont soumis au droit marocain en vigueur.

En cas de litige relatif à l'utilisation d'un produit Webnox, à son acquisition, à son hébergement ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, les parties conviennent expressément que la compétence exclusive appartient aux tribunaux de Casablanca, Maroc.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu via WhatsApp ou par email afin de rechercher une solution amiable rapide.

9. Contact & signalement de sécurité

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de nos produits :

• Email général : contact@webnox-gestion.com
• WhatsApp : +1 251 373 4614
• Adresse postale : Webnox Sarlau, N23 Étage 5 Rue Arset Bata Immo N03 Av. Prince My Abdellah, Marrakech, Maroc

Divulgation responsable — Sécurité informatique

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité affectant l'un de nos produits ou notre infrastructure, nous vous encourageons à la signaler de manière responsable avant toute divulgation publique :